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P-32, r. 2 - Règlement sur les contrats du Protecteur du citoyen

Article 55
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Texte complet
55. Le soumissionnaire peut, dans un délai de 10 jours suivant la réception du rapport visé à l’article 54, transmettre par écrit ses commentaires au responsable de l’observation des règles contractuelles du Protecteur du citoyen.
Décision 1927, a. 55.
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